Le site www.laptopper.shop est édité par la société Denis BROYER - Banana Milk Studio dont le siège social est à La TURBIE (06320) – 209B Chemin de Fuont Nova, identifié au R.C.S. de Bourg-en-Bresse sous le numéro SIRET : 528 236 417 00044 .Etant une micro-entreprise la TVA est non applicable, selon l'article 293B du CGI.
Clause n° 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société Denis BROYER - Banana Milk Studio et de son client dans le cadre des ventes effectuées via le site www.laptopper.shop. Elles règlent toutes les phases du processus de passation de commande ainsi que le suivi de la commande.
La société Denis BROYER - Banana Milk Studio se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version applicable des conditions générales de vente étant celle visionnable sur le site www.laptopper.shop au moment de la passation de la commande. Toute personne peut consulter les conditions générales de vente applicables à toute commande sur le site www.laptopper.fr à l’adresse http://www.laptopper.fr/content/3-cgv
Clause n°2 : Le Client
Pour pouvoir passer commande sur le site www.laptopper.shop, le Client doit attester être une personne physique non commerçante, âgée de 18 années au moins et avoir la capacité juridique de contracter. A défaut, le Client déclare bénéficier d’une autorisation parentale lui donnant droit à procéder à une commande sur le site.
Toute commande passée par le Client implique que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il y adhère sans réserve. Lors de la création du compte personnel du Client, ce dernier doit s’assurer de l’authenticité et de l’exactitude des données obligatoires qu’il renseigne, notamment son adresse de livraison et de facturation.
Dans l’éventualité d’une erreur commise dans l’inscription de l’adresse de livraison, la société Denis BROYER - Banana Milk Studio ne saurait être considéré responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Clause n°3 : La Commande
La passation de commande sur le site www.laptopper.shop ne peut se faire que si le Client a renseigné ses données personnelles obligatoires (nom, prénom, adresse postale et électronique). Le processus de passation de commande est régi par un certain nombre d’étapes mises en place par la société Denis BROYER - Banana Milk Studio, étapes auxquelles le Client doit procéder en intégralité pour valider sa commande, la validation finale n’intervenant qu’après validation du paiement.
Toute commande validée vaut contrat de vente et implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente. En outre, les données informatisées enregistrées sur le site www.laptopper.shop par la société Denis BROYER - Banana Milk Studio tiennent lieu de preuve des communications et de la passation de la commande. Un email de confirmation est envoyé au Client après toute passation de commande.
Cet email contient un récapitulatif des articles commandés, leur prix ainsi que leur quantité et stipule l’adresse de livraison sélectionnée par le Client. Le Client accepte donc le recours au courrier électronique pour la confirmation de sa commande par la société Denis BROYER - Banana Milk Studio. La facture est adressée au Client lors de la livraison.
La société Denis BROYER - Banana Milk Studio se réserve le droit de ne pas traiter la commande d’un Client qui ne respecterait pas les présentes conditions générales de vente ou avec lequel il serait advenu un différent concernant le paiement d’une commande précédente.
Clause n°4 : Les produits
Les produits décrits sur le site www.laptopper.shop sont ceux proposés à la vente par la société Denis BROYER - Banana Milk Studio, qui s’efforce de fournir la description la plus exhaustive possible de ces produits par souci de transparence et d’information du Client.
Cependant, le Client reconnaît et accepte que des erreurs non significatives puissent figurer sur le site. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à la description fournie sur le site, le Client pourra en tout état de cause exercer son droit de rétractation (décrit dans le paragraphe de la clause n°8).
En outre, les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un article, le Client en est informé lors de la passation de la commande. Dans le cas d’une rupture de stock exceptionnelle qui surviendrait après validation de la commande par le Client, la société Denis BROYER - Banana Milk Studio s’engage à en rendre compte au Client dans les meilleurs délais soit par courrier électronique soit par courrier postal. La société Denis BROYER - Banana Milk Studio ne procèderait alors au débit que du montant des articles disponibles.
Clause n°5 : Le paiement
Le Client règle sa commande via le dispositif de paiement assuré par Stripe, lequel garantie la sécurité de la transaction ainsi que l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client peut soit régler ses achats par carte bancaire (dans ce cas le Client reconnaît que l’inscription de son numéro de carte bancaire à la sociétéDenis BROYER - Banana Milk Studio vaut autorisation de débit de son compte bancaire du montant de la commande) soit par débit de son compte PayPal. Les données enregistrées par le dispositif de paiement Stripe tiennent lieu de preuve de la transaction financière.
Clause n°6 : Le prix
Le prix des produits est indiqué en euros TVA comprise sur le site www.laptopper.shop. Ces prix pourront être modifiés à tout moment par la société Denis BROYER - Banana Milk Studio. Cependant, les prix facturés au Client seront ceux figurant sur le site www.laptopper.shop au moment de la passation de la commande. Ces prix n'incluent pas les frais de port. La participation aux frais d’envoi dépend du montant de la commande, du lieu ainsi que du délai de livraison choisis par le Client.
Clause n°6 : Le prix
Le prix des produits est indiqué en euros TVA comprise sur le site www.laptopper.shop. Ces prix pourront être modifiés à tout moment par la société Denis BROYER - Banana Milk Studio. Cependant, les prix facturés au Client seront ceux figurant sur le site www.laptopper.shop au moment de la passation de la commande. Ces prix n'incluent pas les frais de port. La participation aux frais d’envoi dépend du montant de la commande, du lieu ainsi que du délai de livraison choisis par le Client.
Clause n°7 : Livraison de la commande
L’envoi des commandes ne peut être effectué qu’en France Métropolitaine, à Monaco ainsi que dans le reste de l’Europe, moyennant une participation financière dépendant du montant de la commande, du lieu et du délai de livraison choisis. Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de son identification sur le site www.laptopper.shop, étant précisé que la livraison ne peut être faite à des boîtes postales ou dans des hôtels.
Comme susmentionné dans la clause n°2, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de la complétude de l’adresse de livraison renseignée. En cas d’erreur dans la communication de l’adresse de livraison, la société Denis BROYER - Banana Milk Studio ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Le Client reconnaît et accepte en outre que les délais de livraison indiqués sont des délais fournis à titre purement indicatif, déterminés en fonction des délais moyens de traitement et de livraison. la société Denis BROYER - Banana Milk Studio déclare ne plus être responsable du colis dès lors que celui-ci a été remis à l’organisme postal. Il ne saurait donc être tenu responsable de tout retard, vol ou dommages éventuels liés à la livraison par l’organisme postal et le Client s’engage à s’en remettre directement à celui-ci le cas échéant.
Clause n°8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour changer d’avis sur son achat et ce sans motif et sans pénalités autres que les frais de retour. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra retourner à ses frais les produits neufs dans leur emballage d’origine accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :
Denis BROYER - BMS
181, route de Saint Romain
01140 Saint-Didier sur Chalaronne - FRANCE
Il devra en outre en informer la société Denis BROYER - Banana Milk Studiosoit par courrier électronique à l’adresse : contact@laptopper.com, soit via le formulaire de contact accessible sur le site www.laptopper.shop. la société Denis BROYER - Banana Milk Studio s’engage quant à lui à rembourser le Client du montant des produits retournés, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions mentionnées à l’article suivant.
Clause n°9 : Remboursement
Dans le cas où le Client souhaiterait exercer son droit de rétractation, la société Denis BROYER - Banana Milk Studio remboursera le Client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement s’effectuera soit selon le mode de paiement choisi lors de la passation de la commande soit par la remise d’un avoir ou d’un bon d’achat.
Clause n°10 : Respect de la vie privée - Données personnelles
la société Denis BROYER - Banana Milk Studio est attaché au respect des données personnelles du Client fournies lors de son inscription sur le site www.laptopper.shop. Ces données ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers à des fins commerciales. Cependant, le Client reconnaît et accepte que tout ou partie de ces informations pourront être communiquées aux prestataires de la société Denis BROYER - Banana Milk Studioafin d’assurer la bonne exécution de la commande (notamment livraison).
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Le site www.laptopper.shop est en outre enregistré à la CNIL sous le numéro : 1615140 .
Données personnelles
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Denis BROYER - Banana Milk Studio ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.
Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification desdonnées vous concernant en nous contactant.
En ce qui concerne la Newsletter de LAPTOPPER vous pourrez bien entendu mettre fin à votre abonnement à tout moment.
Données à caractère non personnel
Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.
"Cookies"
Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (le pays et la langue choisie, etc.). Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation.
Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.
Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre ordinateur.
Clause n° 11 : Droit applicable
Il est précisé qu’en cas de litige avec son Client, la société Denis BROYER - Banana Milk Studio recherchera en priorité une solution à l’amiable. L’application des présentes conditions générales de vente ainsi que la relation liant la société BDenis BROYER - Banana Milk Studio à son Client sont soumises au droit français.